La 3ème chambre du Tribunal Judiciaire de PARIS a récemment eu l’occasion de se prononcer sur une affaire concernant une nouvelle pratique appelée « l’upcycling » visant à recycler différents produits ayant apparemment fait leur temps afin de leur redonner un nouveau souffle en les améliorant, ou en les combinant avec d’autres pièces existantes. (Jugement du 10 avril 2025, RG n°22/10720)
Cette pratique est très à la mode et a donné lieu à de nombreux articles dans la presse spécialisée, mais elle n’en demeure pas moins problématique lorsque des morceaux de foulard de la marque « HERMES » se retrouvent alors sur des vestes en jean’s de seconde main.
S’agit-il d’une contrefaçon ou d’une simple pratique éco-responsable ?
Le Tribunal Judiciaire de PARIS a tranché en respectant scrupuleusement les principes inhérents au droit d’auteur, et a donc naturellement protégé la paternité des foulards de la société HERMES.
Dans sa décision, le Tribunal reconnait l’originalité des dessins figurant sur les foulards. A titre d’exemples, c’est notamment le cas du dessin « Liberty » représentant le visage de la statue de la Liberté entouré d’épis de blé et des drapeaux français et américain, ou encore du dessin dénommé « Cérès » représentant la déesse du même nom, divinité de l’agriculture, des moissons et de la fertilité.
Alors, lorsque les empiècements dorsaux des vestes commercialisées reprennent ces « éléments caractéristiques des combinaisons déterminantes de leur originalité », il est évident que le juge arrive à la conclusion qu’il s’agit bel et bien d’une reproduction illicite, d’une contrefaçon. Et ça n’est pas l’argument invoquant des considérations environnementales qui pourra sauver la situation car dans les faits, la défenderesse exerçait surtout cette pratique dans un but commercial et lucratif, et cela sans même avoir tenté d’obtenir une quelconque autorisation de la part de la société HERMES pour s’assurer de la légalité de son activité.
Tous ces éléments ont suffi à faire pencher la balance du côté de la protection du droit d’auteur, condamnant la défenderesse au paiement d’une somme de 10 000 euros de dommages-intérêts au titre de la contrefaçon de ce même droit.
De plus, l’usage non autorisé de la marque verbale « HERMES » sur le site internet de la société attaquée, dans les hashtags et mentions de ses posts Instagram, ainsi que sur les vestes vendues elles-mêmes, a engendré une condamnation à hauteur de 10 000 euros de dommages-intérêts au titre de la contrefaçon de marque.
Cette décision novatrice en droit français vient ainsi encadrer le phénomène récent du surcyclage, se refusant à mettre de côté la protection offerte par le droit d’auteur ou le droit des marques au titre d’une énième tendance.