Une poche décorative orne les sacs Balenciaga Baby Daim, Revers, Classic Sunday et Classic Tool.
Cet empiècement ornemental a été déposé le 10 mai 2013 (n°4003896) en classe 18 en tant que marque figurative « constituée d’une poche ornementale comprenant une fermeture éclair, une lanière et une seconde pièce intérieure revêtue de deux rivets, ainsi que de deux pièces aux extrémités droite et gauche, comprenant chacune une boucle et deux rivets ».
Le 6 mai 2015, la société Balenciaga a poursuivi pour contrefaçon de droit d’auteur et de marque une société de distribution de produits de maroquinerie présentant une poche similaire.
Par jugement en date du 23 juin 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris annulait la marque figurative pour défaut de distinctivité et déboutait en conséquence la société Balenciaga de ses demandes. Celle-ci a alors interjeté appel de la décision.
Dans un arrêt rendu le 22 septembre 2017, la Cour d’Appel de Paris a confirmé le jugement de première instance en ce qu’il a estimé que la marque figurative portant sur cet empiècement était nulle pour défaut de caractère disctinctif.
La Cour explique en effet qu’« il apparait que ce signe, par son caractère purement fonctionnel et décoratif, n’a jamais rempli sa fonction de marque ».
Cet arrêt interroge quant à la pertinence du choix de se fonder sur le droit des marques pour protéger un élément décoratif dans le domaine de la mode.
En effet, le droit des marques n’a pas pour objet de protéger le produit lui-même, son aspect ou ses caractéristiques esthétiques. Un tel titre ne confère pas de droit sur l’apparence d’un produit mais dispose d’une fonction qui lui est propre, celle de garantir l’identité d’origine des produits ou des services désignés dans le dépôt.
Il n’est donc pas étonnant de voir la Cour refuser la protection de l’« empiècement Balenciaga », dès lors que ce dernier n’a jamais été perçu par le consommateur d’attention moyenne comme une marque.
Une protection plus efficace aurait sans doute été offerte par le dépôt de cet empiècement au titre d’un dessin ou modèle, dont la vocation est de protéger l’apparence d’un produit présentant des caractéristiques nouvelles et propres.
Ainsi, cette décision nous rappelle que s’il est important de déposer en amont ses créations, encore faut-il que les dépôts soient judicieux pour pouvoir remporter par la suite des batailles judiciaires.
BALENCIAGA Sa c. LESLY CUIR Sarl
Cour d’appel de Paris, pôle 5, 2e ch., 22 septembre 2017 (RG 2016/14152 ; D20170093)