Une marque sonore qui fait « pshiiiit » !!!

Depuis la réforme dite du « paquet marque » résultant d’une ordonnance du 13 novembre 2019 entrée en vigueur le 11 décembre 2019, il est désormais possible pour toute personne physique ou morale d’enregistrer un signe sonore à titre de marque. Jusqu’alors, l’article 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle imposait qu’une marque soit représentée graphiquement ce … lire la suite

UN MECCANO JURISPRUDENTIEL : LA CONSTRUCTION DE L’APPRECIATION DE LA DEGENERESCENCE

$On dit qu’une marque a dégénérée lorsqu’elle a perdu sa fonction première : permettre d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service, et quand elle finit par désigner un produit ou un service de manière générique (Pédalo ou Klaxon en sont les exemples les plus parlants). Qui se souvient qu’il s’agissait de marques à l’origine ?) C’est pour … lire la suite

Votre priorité ? la nouveauté : Le temps vous est compté si vous divulguez avant de déposer

Le 14 mars dernier, le Tribunal de l’Union Européenne est venu rappeler toute la prudence dont il convient de faire preuve lors de la première divulgation d’un dessin ou modèle et ce, quel que soit le lieu de la divulgation. Pour rappel, un dessin ou modèle n’est susceptible d’être protégé qu’à la condition qu’il remplisse … lire la suite

Données personnelles, RGPD – ATTENTION VOUS ETES CONCERNÉ

2018 sera sans nul doute l’année des données personnelles. En effet, le règlement européen « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » ou Règlement Général de Protection des Données, le RGPD, adopté le 27 avril 2016 entrera en vigueur … lire la suite

Jouets connectés – Attention, Noël sur écoute !

Au matin de Noël, nombreux seront les enfants à découvrir des robots « éducatifs » et autres poupées « parlantes » au pied de leur sapin. Ces jouets dits « connectés » interagissent avec leur utilisateur au moyen de microphones et de hauts parleurs, et sont reliés le plus souvent à une application installée sur un smartphone. Or, suite à une … lire la suite