UN MECCANO JURISPRUDENTIEL : LA CONSTRUCTION DE L’APPRECIATION DE LA DEGENERESCENCE

$On dit qu’une marque a dégénérée lorsqu’elle a perdu sa fonction première : permettre d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service, et quand elle finit par désigner un produit ou un service de manière générique (Pédalo ou Klaxon en sont les exemples les plus parlants). Qui se souvient qu’il s’agissait de marques à l’origine ?) C’est pour … lire la suite

Votre priorité ? la nouveauté : Le temps vous est compté si vous divulguez avant de déposer

Le 14 mars dernier, le Tribunal de l’Union Européenne est venu rappeler toute la prudence dont il convient de faire preuve lors de la première divulgation d’un dessin ou modèle et ce, quel que soit le lieu de la divulgation. Pour rappel, un dessin ou modèle n’est susceptible d’être protégé qu’à la condition qu’il remplisse … lire la suite

Données personnelles, RGPD – ATTENTION VOUS ETES CONCERNÉ

2018 sera sans nul doute l’année des données personnelles. En effet, le règlement européen « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » ou Règlement Général de Protection des Données, le RGPD, adopté le 27 avril 2016 entrera en vigueur … lire la suite

Jouets connectés – Attention, Noël sur écoute !

Au matin de Noël, nombreux seront les enfants à découvrir des robots « éducatifs » et autres poupées « parlantes » au pied de leur sapin. Ces jouets dits « connectés » interagissent avec leur utilisateur au moyen de microphones et de hauts parleurs, et sont reliés le plus souvent à une application installée sur un smartphone. Or, suite à une … lire la suite

Notre contribution dans Intramuros

Nouvel article dans Intramuros N° 193 sur le droit d’auteur du designer  » qui est le père » Le magazine référence des designers a sélectionné  notre cabinet pour  rédiger dans  chaque numéro, un article sur les droits du designer. Dans le Numéro 193, nous expliquons la notion de paternité sur l’œuvre.   … lire la suite

Retour sur le décision Balenciaga: la marque a-t-elle encore sa place dans le décor?

Une poche décorative orne les sacs Balenciaga Baby Daim, Revers, Classic Sunday et Classic Tool. Cet empiècement ornemental a été déposé le 10 mai 2013 (n°4003896) en classe 18 en tant que marque figurative « constituée d’une poche ornementale comprenant une fermeture éclair, une lanière et une seconde pièce intérieure revêtue de deux rivets, ainsi … lire la suite