Retour sur l’exception de courte citation suite à l’affaire Zemmour

Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre, 2ème section, 4 mars 2022, n°22/00034  Par un jugement rendu le 4 mars 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris condamne M. Eric Zemmour et l’association Reconquête ! pour contrefaçon de droits d’auteur et revient sur l’exception de courte citation, en particulier sur le contexte et la finalité de l’incorporation des … lire la suite

Une marque sonore qui fait « pshiiiit » !!!

Depuis la réforme dite du « paquet marque » résultant d’une ordonnance du 13 novembre 2019 entrée en vigueur le 11 décembre 2019, il est désormais possible pour toute personne physique ou morale d’enregistrer un signe sonore à titre de marque. Jusqu’alors, l’article 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle imposait qu’une marque soit représentée graphiquement ce … lire la suite

UN MECCANO JURISPRUDENTIEL : LA CONSTRUCTION DE L’APPRECIATION DE LA DEGENERESCENCE

$On dit qu’une marque a dégénérée lorsqu’elle a perdu sa fonction première : permettre d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service, et quand elle finit par désigner un produit ou un service de manière générique (Pédalo ou Klaxon en sont les exemples les plus parlants). Qui se souvient qu’il s’agissait de marques à l’origine ?) C’est pour … lire la suite