Le dispositif relatif à l’abandon de poste : Nos conseils à destination des employeurs

Un nouveau dispositif a été mis en place le 21 décembre 2022 afin de lutter contre une pratique existante dans les entreprises : l’abandon de poste contraignant l’employeur à licencier pour faute grave son salarié. Concrètement, le salarié ne venait plus travailler sans  plus donner de nouvelle à son employeur, et n’avait qu’à attendre la notification … lire la suite

ASTREINTE : Vers une modification du régime ?

A travers deux arrêts[1] rendus le 9 mars 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pose le principe selon lequel une période de garde sous régime d’astreinte peut constituer du temps de travail – dans son intégralité – si les contraintes imposées au salarié, au cours de cette période, affectent de manière objective … lire la suite

Convention de rupture : Attention à la preuve

Par un arrêt en date du 10 mars 2021[1], la Cour de cassation confirme le principe selon lequel il appartient, en cas de contestation, à celui qui invoque la remise de la convention de rupture d’en rapporter la preuve. Cette circonstance n’est pas sans conséquence pour l’employeur, puisqu’à défaut pour celui-ci de fournir une telle … lire la suite

La Cour de Cassation renforce encore les obligations de l’employeur en matière de harcèlement moral

Dans un arrêt rendu le 27 novembre 2019, la Cour de cassation met l’employeur dans l’obligation de diligenter une enquête interne suite à une dénonciation de faits de harcèlement par un salarié, même non établis, sous peine de manquement à son obligation de sécurité. Ainsi, peu importe que le harcèlement moral dénoncé par le salarié … lire la suite