Un nouveau dispositif a été mis en place le 21 décembre 2022 afin de lutter contre une pratique existante dans les entreprises : l’abandon de poste contraignant l’employeur à licencier pour faute grave son salarié. Concrètement, le salarié ne venait plus travailler sans plus donner de nouvelle à son employeur, et n’avait qu’à attendre la notification … lire la suite
droit social
Télétravail : comment préparer le retour progressif en entreprise ?
Nous y sommes presque ! Après la réouverture des terrasses et des différents lieux de vie, voici venu le moment de faire revenir vos salariés progressivement en présentiel. En effet, le principe du 100% télétravail ne constitue plus la norme depuis le 9 juin 2021. Chaque employeur peut donc désormais fixer un nombre minimal de jours … lire la suite
ASTREINTE : Vers une modification du régime ?
A travers deux arrêts[1] rendus le 9 mars 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pose le principe selon lequel une période de garde sous régime d’astreinte peut constituer du temps de travail – dans son intégralité – si les contraintes imposées au salarié, au cours de cette période, affectent de manière objective … lire la suite
Convention de rupture : Attention à la preuve
Par un arrêt en date du 10 mars 2021[1], la Cour de cassation confirme le principe selon lequel il appartient, en cas de contestation, à celui qui invoque la remise de la convention de rupture d’en rapporter la preuve. Cette circonstance n’est pas sans conséquence pour l’employeur, puisqu’à défaut pour celui-ci de fournir une telle … lire la suite
Le magazine Challenges parle de nous !, retrouvez le lien de l’article
Le cabinet est à l’honneur dans Challenges février 2020 … lire la suite
La Cour de Cassation renforce encore les obligations de l’employeur en matière de harcèlement moral
Dans un arrêt rendu le 27 novembre 2019, la Cour de cassation met l’employeur dans l’obligation de diligenter une enquête interne suite à une dénonciation de faits de harcèlement par un salarié, même non établis, sous peine de manquement à son obligation de sécurité. Ainsi, peu importe que le harcèlement moral dénoncé par le salarié … lire la suite