L’arrêt cardiaque causé par une relation sexuelle peut-il être un accident du travail ? La Cour d’Appel de Paris répond par l’affirmative !

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt en date du 17 mai 2019[1], invoque le principe selon lequel le salarié est protégé pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur. Pour rappel, le salarié est en mission en cas de déplacements occasionnels pour le compte de son employeur, ou encore … lire la suite

« Ordonnance Macron » : Les Conseils de Prud’hommes résistent !

De multiples décisions rendues par les juges du fond très récemment ont lancé un mouvement de résistance contre le barème de plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié prévu à l’article L. 1235-3 du Code du travail (appelé communément le barème Macron) Pour rappel, ce barème introduit dans l’une des « ordonnances Macron » publiées le 23 septembre … lire la suite

Le droit à l’erreur- l’employeur peut se tromper une fois, pas deux!

  Déclarations d’embauche, médecine du travail, déclarations sociales, assurance chômage, formations, tickets restaurants, prise en charge des transports, congés payés … sont autant de déclarations sociales et administratives complexes, susceptibles de contenir des erreurs. Mettre en péril une petite entreprise pour l’une de ces erreurs est aujourd’hui banni ! En effet, l’Assemblée nationale a adopté, mardi … lire la suite

Les modèles de lettres de licenciement sont publiés!

Les modèles de lettre de licenciement, tant attendus, ont été publiés en annexe du décret paru au Journal Officiel le 30 décembre 2017 et ce, conformément à ce qu’avait prévu l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail. Six modèles de lettres ont ainsi été publiés … lire la suite

Un volet méconnu de la Loi « Macron » : la formation des conseillers prud’homaux

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » du 6 août 2015, a fait l’objet d’une large couverture médiatique, notamment quant à ses dispositions ayant trait au droit du travail. Toutefois, un volet de cette loi semble avoir échappé à cette large publicité, celui portant sur le statut … lire la suite

Les nouvelles dispositions applicables en matière d’inaptitude

Depuis le 1er janvier 2017, les nouvelles dispositions de la loi Travail ont modifié profondément le régime juridique applicable en cas d’inaptitude reconnue par le médecin du travail. Ces nouvelles règles s’appliquent à toute première visite médicale effectuée à compter du 1er janvier 2017. Retour sur les principaux changements. Un régime juridique désormais harmonisé Désormais, … lire la suite