Le magazine Décideurs a mis en lumière notre associée fondatrice du cabinet MPA en la désignant, toutes matières confondues, comme étant « La relève » des avocats qui comptent dans le paysage juridique. Sa double expertise en propriété intellectuelle mais également en droit social a été distinguée. Une fierté pour notre cabinet. Retrouvez le portrait de Me … lire la suite
droit social
Notre cabinet récompensé lors de l’édition 2024 des Palmarès du droit ! 3 trophées pour MPA !
Lors de la cérémonie de l’édition 2024, le cabinet MANDEL PARIENTE ASSOCIES a obtenu 3 trophées dans 3 catégories différentes : Trophée OR en droit d’auteur Trophée OR en droit des marques et droit des dessins et modèles Trophée BRONZE en droit social Ces récompenses sont d’autant plus précieuses qu’elles sont obtenues grâce aux votes … lire la suite
Revirement de la Cour de Cassation sur la recevabilité des preuves : Attention toute parole pourrait être retenue contre vous !
Jusqu’à présent la Cour de cassation interdisait l’utilisation d’une preuve obtenue de manière déloyale (par l’utilisation de procédés clandestins de surveillances, par l’utilisation d’un stratagème, par fraude…), à la différence des juridictions pénales et européennes qui l’acceptait sous certaines limites. Deux arrêts ont été rendus le 22 décembre 2023 par l’assemblée plénière de la Cour … lire la suite
Le dispositif relatif à l’abandon de poste : Nos conseils à destination des employeurs
Un nouveau dispositif a été mis en place le 21 décembre 2022 afin de lutter contre une pratique existante dans les entreprises : l’abandon de poste contraignant l’employeur à licencier pour faute grave son salarié. Concrètement, le salarié ne venait plus travailler sans plus donner de nouvelle à son employeur, et n’avait qu’à attendre la notification … lire la suite
Télétravail : comment préparer le retour progressif en entreprise ?
Nous y sommes presque ! Après la réouverture des terrasses et des différents lieux de vie, voici venu le moment de faire revenir vos salariés progressivement en présentiel. En effet, le principe du 100% télétravail ne constitue plus la norme depuis le 9 juin 2021. Chaque employeur peut donc désormais fixer un nombre minimal de jours … lire la suite
ASTREINTE : Vers une modification du régime ?
A travers deux arrêts[1] rendus le 9 mars 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pose le principe selon lequel une période de garde sous régime d’astreinte peut constituer du temps de travail – dans son intégralité – si les contraintes imposées au salarié, au cours de cette période, affectent de manière objective … lire la suite