La Cour de Cassation a rendu une décision au mois de juin 2025 qui risque de faire évoluer très sérieusement le droit de la preuve des salariés lors des litiges prud’hommaux (Cass. Soc. 18 juin 2025, RG n°23-19.022) Les faits de cette affaire sont les suivants : au cours de l’année 2019, un salarié a demandé … lire la suite
divers
La pratique de « l’upcycling » à l’épreuve de la propriété intellectuelle
La 3ème chambre du Tribunal Judiciaire de PARIS a récemment eu l’occasion de se prononcer sur une affaire concernant une nouvelle pratique appelée « l’upcycling » visant à recycler différents produits ayant apparemment fait leur temps afin de leur redonner un nouveau souffle en les améliorant, ou en les combinant avec d’autres pièces existantes. (Jugement du 10 … lire la suite
L’admission des témoignages anonymisés dans le cadre d’un contentieux prud’homal
Dans un arrêt du 19 mars 2025 la chambre sociale de la Cour de cassation vient confirmer une évolution majeure du droit de la preuve en matière prud’homale : les témoignages anonymisés peuvent désormais, dans certaines conditions strictes, être retenus comme preuve dans le cadre d’un contentieux. La distinction entre témoignage anonyme et anonymisé est … lire la suite
Notre cabinet reconnu pour son expertise dans le secteur « Luxe et Mode »
Notre cabinet MANDEL PARIENTE ASSOCIES est reconnu pour sa forte notoriété par le magazine Décideurs dans le secteur du Luxe et de la Mode. Ses compétences en contentieux en propriété intellectuelle ont été récompensés. Merci à nos clients pour leur confiance et merci au magazine Décideurs pour cette reconnaissance ! … lire la suite
Une nouvelle taxe à régler devant le Tribunal des activités économiques
Le 30 décembre 2024 le décret n° 2024-1225 portant sur l’expérimentation de la contribution pour la justice économique est entré en vigueur, modifiant les règles applicables à l’introduction des instances devant le tribunal des activités économiques. En effet, le 1er janvier 2025 12 tribunaux de commerces devenus des « tribunaux des activités économiques », (Paris, Avignon, Auxerre, Le Havre, … lire la suite
Me Lauren Pariente est désignée par le magazine Décideurs comme faisant partie de la « Relève des 30 avocats » considérés comme incontournables dans le paysage juridique français
Le magazine Décideurs a mis en lumière notre associée fondatrice du cabinet MPA en la désignant, toutes matières confondues, comme étant « La relève » des avocats qui comptent dans le paysage juridique. Sa double expertise en propriété intellectuelle mais également en droit social a été distinguée. Une fierté pour notre cabinet. Retrouvez le portrait de Me … lire la suite